Consultez le livret d’information sur les ZFE-m mis à jour à février 2021

Pour répondre aux exigences réglementaires de santé publique liées à la lutte contre la pollution atmosphérique locale, de plus en plus de collectivités mettent en place des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), limitant la circulation des véhicules estimés les moins “vertueux”. Le pôle Affaires Publiques et Comptes Stratégiques de la direction MNE (Mobilités & Nouvelles Energies) vient de finaliser un livret pédagogique portant sur ce dispositif. Eclairage.

Paris, le Grand Paris, Lyon et Grenoble avaient déjà sauté le pas. En 2021, Aix-Marseille, Montpellier, Nice, Rouen, Strasbourg, Toulon et Toulouse vont à leur tour instaurer des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). 

Introduit par la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019, ce dispositif a été créé pour réduire la pollution de l’air – NOx et particules fines. L’outil de régulation retenu est la vignette Crit’Air qui classe les véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques. Le dispositif peut être mobilisé par les collectivités souhaitant renforcer la protection de la santé de leurs habitants. Mais, là où les taux d’émission de polluants dépassent régulièrement les valeurs limites de la réglementation européenne, il prend un caractère obligatoire.

Dans le périmètre d’une ZFE-m, la restriction de circulation et de stationnement ne s’applique qu’aux véhicules estimés les plus polluants. “Ces véhicules identifiés par les vignettes Crit’Air les plus émettrices sont soumis à des restrictions qui, en fonction du choix des communes, peuvent être permanentes ou limitées à certains jours ou plages horaires, et ne concerner que certaines catégories de véhicules ou bien l’ensemble du parc”, explique Xavier BOURAT, directeur adjoint du pôle Affaires Publiques et Comptes Stratégiques de la direction MNE.

Au moins 35 zones à faibles émissions d’ici à 2025

Année après année, les modalités d’application des ZFE-m tendent à se durcir. Fin 2020, le gouvernement a annoncé que les 35 agglomérations françaises comptant plus de 150 000 habitants devront mettre en place ce dispositif avant 2025. D’ici cette date, la compétence relative aux ZFE-m aura été transférée aux présidents d’intercommunalité afin de renforcer la cohérence des mesures prises au sein des territoires.

Dans l’hypothèse où les propositions de la Convention Citoyenne pour le climat seraient inscrites dans la loi, certains véhicules pourraient faire l’objet d’une interdiction complète dans les zones concernées : avant 2023 pour les véhicules Diesel non classés et Crit’Air 5, 2024 pour les véhicules diesel Crit’Air 4 et 2025 pour les véhicules Diesel Crit’Air 3.    

“Aujourd’hui, les infractions aux restrictions de circulation échappent aux sanctions car elles ne sont pas contrôlées, souligne Xavier BOURAT. Mais le déploiement de caméras à reconnaissance de plaque va bientôt ouvrir la voie à la vidéo-verbalisation.”   

Compte tenu de l’ensemble des évolutions attendues, les conducteurs n’ont d’autre choix que d’anticiper le renouvellement éventuel de leur(s) véhicules(s). “C’est particulièrement vrai pour les professionnels qui, à défaut, se couperont d’une partie de leur marché.”

Des répercussions à prendre en compte pour TMF

Pour les activités de TMF, l’extension géographique et le renforcement des ZFE-m a plusieurs implications dont deux directes. La première tient à la transformation de notre réseau, qui devra répondre à l’évolution du parc de véhicules autorisés à circuler. “À titre d’exemple, Paris prévoit d’interdire les véhicules Diesel en 2024⁽¹⁾. Nous devons nécessairement en tirer les conclusions qui s’imposent et revoir notre offre de carburants et d’énergies de mobilité au sens large sur nos stations-service locales. Ce qui est d’ores et déjà engagé bien entendu, et nous permet par ailleurs de commencer à structurer des plans de développement de stations et de hubs de recharge électrique pour accompagner cette mutation”, indique Stéphane CHAMBON, directeur Affaires Publiques et Comptes Stratégiques de la direction MNE.

La seconde implication concerne nos activités logistiques notamment celles des filiales du Commerce Général qui détiennent en propre un parc de plusieurs centaines de camions qui effectuent des livraisons dans toute la France : une flotte très spécifique que l’on devra faire évoluer dans le temps pour continuer d’être en mesure d’assurer, partout et à tout moment, les missions qui lui sont confiées sans restriction d’aucune sorte !

Autant de raisons qui ont conduit le pôle Affaires Publiques et Comptes Stratégiques de la direction MNE à élaborer un support de communication sur les ZFE-m. Ses destinataires seront, en priorité, les commerciaux qui traitent avec les clients opérant sur les périmètres concernés ainsi que les équipes du Réseau et du Commerce Général. “Mais nous voulons, plus largement, informer tout notre écosystème interne, en actualisant les données très rapidement car l’environnement va être amené à évoluer très régulièrement à court et moyen terme”, précise Stéphane CHAMBON.

Un nouvel outil de dialogue avec les clients et de prospection

Après quelques pages à visée pédagogique sur le dispositif et les vignettes Crit’Air, le livret d’information passe en revue les différentes ZFE-m identifiées à ce jour. Les éléments de calendrier et de couverture géographique – cartes à l’appui – y figurent avec le maximum de précision possible. Afin de permettre des mises à jour très fréquentes, le document n’existe que sous format numérique. Sa diffusion devrait se faire sur le portail WAT de TMF, avec la possibilité pour les commerciaux de le consulter sur le système d’exploitation dédié au suivi des clients.

“À terme, l’outil que nous allons mettre à disposition pourra servir à nourrir le dialogue commercial et la recherche de solutions co-construites pour s’adapter aux décisions des métropoles ou du gouvernement, prévoit Xavier BOURAT. Mais ce n’est pas tout : il sera également utile au travail de prospection, notamment dans l’accompagnement des professionnels à comprendre leurs besoins futurs et à les convaincre, par exemple, de l’intérêt de notre offre de bornes de recharge électrique dans le contexte actuel de révolution du paysage de la mobilité…”  

(1) Horaires d’interdiction selon typologie du véhicule :
PL – 7/7 de 8h à 20h – VL, VUL et 2 roues du lundi au vendredi de 8h à 20h sauf jours fériés