Comment Expliquer Efficacement les Certificats d’Économies d’Énergie ?
Les CEE, à prononcer « C2E », ne nous font pas vraiment économiser de l’énergie en matière grise lorsque l’on cherche à comprendre leur dispositif.
Mais rassurez-vous, L’aparté a démêlé cette multitude de règles pour vous tendre un fil rouge capable de guider votre pensée.
De quoi être d’accord sur toute la ligne !
Quelles sont les entités « obligées » au sein de TotalEnergies en matière de CEE ?
Daphnée HASHOLDER : Ce sont les fournisseurs d’énergie qui ont l’obligation inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie et qui sont, à ce titre, appelés des « obligés ». TotalEnergies compte donc plusieurs entités soumises au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : TotalEnergies Électricité Gaz France (TEEGF), chez GRP, et TotalEnergies Marketing France (TMF) au MS bien sûr, mais aussi certaines des filiales de TMF telles que l’UDP ou Stedis. L’obligation de TMF et de ses filiales est gérée de manière centralisée, par la division CEE de TMF à laquelle nous appartenons. L’obligation désigne le volume de certificats à obtenir par chaque fournisseur d’énergie et qui est imposé par l’État au début de chaque période pluriannuelle du dispositif. Si le fournisseur n’a pas atteint cette obligation à l’issue de la période concernée, il doit s’acquitter de pénalités financières élevées.
S’agissant de TMF, comment les CEE sont-ils obtenus ?
Samuel ROBIN : TMF s’appuie sur plusieurs de ses filiales pour « produire » des CEE. Ces filiales proposent aux bénéficiaires potentiels une aide, le plus souvent financière, au nom de TMF pour inciter à réaliser des actions permettant de générer des économies d’énergie, par exemple des travaux de rénovation énergétique. Elles matérialisent ainsi le « Rôle Actif et Incitatif » de TMF, qui peut ainsi demander des CEE à l’État en contrepartie de cette aide. Ce rôle de mandataire est d’une part assuré par les quatre filiales de proximité du Commerce Général (TPSO, TPSE, TPNO et TPNE), qui couvrent essentiellement les secteurs du Bâtiment, de l’Industrie, des Réseaux et de l’Agriculture. D’autre part, le secteur du Transport est opéré par Stedis, TLSA, TLub, TLSP, AS24, TECS et Solutions de mobilité.
Daphnée HASHOLDER : Les quatre filiales Proxi et Stedis interviennent également, en tant que « back offices », dans la constitution, la gestion et le contrôle des dossiers de CEE, depuis la réception des pièces documentaires jusqu’aux audits sur site. Enfin, la division CEE de TMF finalise la demande de CEE qu’elle transmet au Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie (PNCEE) pour instruction. S’il considère les opérations concernées conformes à la réglementation CEE, alors les certificats correspondants sont délivrés à TMF.
Comment bénéficier des primes CEE proposées par TMF pour la réalisation de travaux d’efficacité énergétique ?
Samuel ROBIN : Les primes CEE offertes par TMF sont proposées :
- soit directement au bénéficiaire potentiel par une des filiales mandataires, via une convention pour encadrer l’aide versée et le traitement du dossier CEE. C’est un cas fréquent en B2B (entreprises de transport, concessionnaires automobiles, collectivités, bailleurs sociaux, industriels, coopératives agricoles…) ;
- soit indirectement au bénéficiaire, par l’intermédiaire du professionnel réalisant les travaux : c’est le cas le plus fréquent pour les particuliers ou les copropriétés, qui font appel à un artisan pour établir des devis et réaliser le chantier. Les filiales de proximité ont signé des partenariats avec des centaines d’artisans qui portent l’offre de TMF jusqu’au bénéficiaire final (généralement sous forme d’une remise sur devis), tandis que la filiale assure, là encore, le traitement et le contrôle du dossier de CEE ainsi initié.
Daphnée HASHOLDER : Précisons que les entreprises comme les ménages, quel que soit le niveau de leurs revenus, peuvent bénéficier de primes CEE. Et ce, même s’ils ne sont pas clients du fournisseur d’énergie sélectionné. Il est en revanche indispensable que l’obligé tel TMF ait fait l’offre de prime au bénéficiaire (via une convention, un devis…) avant ce que celui-ci ne décide de réaliser les travaux c’est-à-dire, pour faire simple, avant la signature du devis, sans quoi le dossier ne serait pas éligible à une prime.
Quels sont les types de travaux les plus fréquemment réalisés ?
Samuel ROBIN : Le dispositif des CEE repose essentiellement sur des travaux-types, appelés Opérations Standardisées, dont les conditions d’exploitation sont définies par la réglementation. Historiquement, il s’agissait surtout de travaux sur le bâti résidentiel, notamment privé : remplacement de système de chauffage, isolation des murs et toitures… et ils représentent encore plus de 60% des opérations CEE produites au niveau national.
Mais au cours des dernières années, une diversification s’est opérée autour du bâtiment tertiaire et de l’industrie, afin d’accompagner les objectifs européens de baisse de la demande en énergie. TMF a résolument suivi ce mouvement en participant au financement d’opérations de rénovation d’éclairage public, de récupération de chaleur perdue sur processus industriels ou en datacenters, de raccordement d’immeubles tertiaires à des réseaux de chaleur urbains, etc.
Daphnée HASHOLDER : Et les CEE ne concernent pas que les travaux : le transport l’est également, avec par exemple le transport de marchandises par rail ou fleuve plutôt que par route. La nouvelle et 6ème période des CEE qui débute est d’ailleurs marquée par la volonté du législateur d’accompagner l’électrification des usages, par exemple avec des aides CEE pour l’acquisition de véhicules électriques.
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